Intervention de Michel Mercier

La commission a repris une disposition que le Sénat avait déjà votée lors de l’examen de la proposition de loi adoptée le 2 février dernier. Cette compétence concurrente nous semble utile et pertinente au regard de la forte technicité de ce contentieux aux enjeux considérables, de la localisation actuelle des services enquêteurs et de l’importance d’une spécialisation accrue pour l’organisation d’une répression efficace.

Je rappelle que le rapport du groupe de travail interministériel chargé d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, soulignait le manque d’efficacité de cette lutte en raison d’un déficit de stratégie et de cohérence d’ensemble ainsi que d’un mode de traitement inadapté à un contentieux souvent massif qui exige des regroupements. Or ces derniers seraient facilités s’il existait une centralisation de fait induite par une compétence concurrente.

Par conséquent, la commission maintient sa position et émet un avis défavorable sur cet amendement.