Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 12, amendement 13

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 13, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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