Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à supprimer le délit de trafic de biens culturels en lien avec un théâtre de conflit armé.

Je suis très partagé sur la pertinence de ce délit supplémentaire, dont les peines ont été alignées par les députés sur les délits déjà définis. La commission a néanmoins essayé de conserver une cohérence au texte en donnant une définition satisfaisante de ce délit. Il n’en demeure pas moins que l’on peut s’interroger sur sa pertinence, en particulier au regard des dispositions votées par le Sénat relatives au renforcement des peines pour le trafic de biens culturels, dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces deux textes créent donc deux incriminations très voisines l’une de l’autre.

La commission souhaiterait connaître la position du Gouvernement et, à ce stade, s’en remet à la sagesse du Sénat.