Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement est favorable au maintien de cet article, dont il est à l’origine.

De notre point de vue, ces dispositions présentent l’avantage de prévoir un renversement de la charge de la preuve sur la licéité de l’origine du bien, ce qui devrait être de nature à lutter plus efficacement contre ce qu’on appelle le trafic des antiquités du sang, qui alimente le financement du terrorisme comme chacun ne l’ignore plus dorénavant.