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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 12, amendement 150
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 150, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 12.
