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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 14, amendement 41
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Husson, Trillard, D. Laurent, Commeinhes, Grand, Karoutchi, Bouchet, Milon, Genest, Laufoaulu et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, MM. Chaize, Laménie et Pellevat, Mme Hummel, M. Delattre, Mmes Micouleau, Gruny et Lamure, MM. de Raincourt et Savary, Mme Canayer, MM. Mandelli, Pierre, Darnaud et Gremillet, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Revet, Mme Mélot et M. Houel.
L'amendement n° 106 est présenté par M. Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 et 4
Remplacer le mot :
élevé
par le mot :
important
La parole est à M. André Trillard, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié.
