Intervention de André Trillard

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 14

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Pourquoi ne pas laisser TRACFIN prendre les décisions relatives à ces comptes, que les banques suivraient, plutôt que de laisser alerter « accidentellement » tel ou tel individu quant aux soupçons qu’ils inspirent ? Je maintiens mon amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion