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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 14, amendement 151
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 151, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
