Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 15

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

La commission des lois serait plutôt portée à s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais elle souhaiterait que le rapporteur pour avis de la commission des finances puisse s’exprimer sur le sujet.

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