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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 bis, amendement 49
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
