Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances :

À ma connaissance, cette application n’est pas encore en place. Si le Gouvernement s’engage à permettre, à l’avenir, l’accès des établissements de crédit à cette future application, je consens à retirer mon amendement.

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