Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 bis, amendement 49

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 49 est retiré.

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