Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 39 ter
Xavier Bertrand, ministre :
La disposition proposée dans cet amendement s'inscrit dans le cadre plus général des mesures de maîtrise des dépenses d'assurance maladie prises par le Gouvernement.
Cette décision s'imposait au regard des données disponibles, même si celles-ci n'ont pas été communiquées et analysées à un niveau de précision aussi fin que celui qui était prévu dans la loi, de façon à lever toute incertitude juridique.
À l'avenir, la création de l'observatoire devrait contribuer à améliorer l'analyse des données, et donc le suivi des dépenses.
