Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 16

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

… tout à fait louable de réécriture du texte pour rendre plus simples d’accès les dispositions relatives au blanchiment douanier.

Toutefois, sa position est contraire à celle de la commission, laquelle a adopté le renversement de la charge de la preuve en matière de délits douaniers. C’est la raison pour laquelle la commission suggère le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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