Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 39 ter, amendement 407

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 407 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 ter.

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