Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le présent amendement vise à permettre une meilleure coordination et une plus grande complémentarité entre nos services de police judiciaire, en uniformisant les outils mis à leur disposition.

Ainsi, nous proposons que le Service national de douane judiciaire, le SNDJ, ait à la fois recours à certains logiciels de traitement de données et la possibilité d’alimenter ceux-ci.

Rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects et dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire, le SNDJ regroupe des officiers de douane judiciaire habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.

Dans le cadre de ces enquêtes, les officiers de douane judiciaire sont susceptibles de collecter des informations utiles aux autres services de police, de douane et de gendarmerie.

Or, à ce jour, aucune base légale ne permet au SNDJ d’opérer des recoupements dans ses propres enquêtes entre les unités locales. Les services ont régulièrement recours aux services européens, tel Europol, l’Office européen de police, pour établir des liens entre les enquêtes passées ou les enquêtes actuelles qu'ils mènent.

Aussi, afin d’éviter une déperdition de l’information et de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs, il est proposé d'inclure les officiers de douane judiciaire dans le champ des articles relatifs au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Cet amendement vise donc à renforcer la capacité du SNDJ à participer de manière efficace au traitement du renseignement judiciaire, en vue de faciliter au quotidien les enquêtes, l'échange ou le recoupement d'informations entre les services susceptibles d'intéresser l’ensemble des acteurs qui luttent au quotidien contre le terrorisme et son financement.