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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 16 quater
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances :Cet amendement vise à fixer par la loi, et non par décret, le seuil à partir duquel les justificatifs de la provenance des sommes transférées en liquide à l'étranger doivent être fournis.
