Intervention de Maurice Vincent

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 16 quater

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, en contrôlant plus précisément les transferts de sommes en liquide à destination de zones théâtre d’opérations de groupements terroristes, conformément aux obligations de déclaration telles que définies à l’article 12 du projet de loi.

Nous proposons d’abaisser de 10 000 euros à 5 000 euros l’obligation de déclaration dans ces situations particulières.

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