Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 16 quater, amendement 105

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Vincent, l'amendement n° 105 rectifié bis est-il maintenu ?

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