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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 16 septies
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l’article 16 septies demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous avons examiné 119 amendements au cours de la journée ; il en reste 88.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
