Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 sexies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission étant favorable à l'expérimentation, elle ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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