Intervention de David Assouline

Notre rapporteure estime qu'il n'y a pas urgence à légiférer parce que nous n'avons jamais eu un tel accès à une information libre, tout en décrivant avec force le lien entre la concentration et l'accroissement des pressions - ce qui l'a conduit à accepter d'amender ce texte au lieu de le rejeter. Oui, cette proposition de loi est insatisfaisante car elle ne traite pas le problème dans sa globalité. Ainsi, il faudrait aborder le problème de la concentration. Mais comment le faire, dès lors que la loi n'est pas rétroactive ? Cela reviendrait à laisser des empires en place tout en empêchant l'arrivée de nouveaux entrants. Les seuils en termes de couverture, de nombre de titres, de capital, datent de 1994, c'est-à-dire d'une époque où le paysage était complètement différent.

Pourquoi le recours à la procédure accélérée ? Parce que le calendrier parlementaire est bien rempli et qu'il ne reste plus beaucoup de temps. Combien serons-nous en séance ? Si nous sommes plus d'une dizaine, ce sera bien.

S'attaquer à la notion d' « intime conviction professionnelle » comme si c'était une novation est fallacieux, puisqu'elle a été introduite dans notre droit lors du débat sur la loi sur l'audiovisuel public voulue par M. Sarkozy et unanimement votée par la droite en 2009. La loi précédente, votée en 1986, prévoyait une clause de conscience des journalistes, mais cela a paru insuffisant pour les cas où la ligne éditoriale resterait inchangée. Cette intime conviction professionnelle est bien sûr adossée à une charte de déontologie. Entre la suppression de cette terminologie, qui fait polémique, et son maintien en l'état, un compromis est possible. Je proposerai une rédaction en séance.

Les chartes existent déjà dans la presse écrite. Pour l'audiovisuel, elles représentent un levier de pouvoir pour le CSA. Cela dit, celui-ci n'interviendra pas ex ante. L'appellation de « comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes » proposée par M. Patrick Bloche ne me convient guère, mais je n'aime plus non plus celle de « comités de déontologie » que j'ai avancée : le CSA n'a pas à s'ingérer dans la déontologie des journalistes. Mieux vaudrait un comité d'indépendance, car ce n'est que sur l'indépendance que le CSA doit veiller.

Les personnes auditionnées ont été unanimes à considérer que la question du secret des sources ne pouvait pas être laissée en jachère, et que ce texte allait dans le bon sens. Hélas, les amendements de M. Portelli suppriment l'efficience de ce secret en en retirant le bénéfice aux collaborateurs.

Le paysage actuel ne sera bientôt plus tolérable pour nos concitoyens. L'illusion de l'abondance, du foisonnement, de l'accès direct à l'information masque le fait qu'il n'y a jamais eu aussi peu d'acteurs qui la distribuent. Il n'y a que trois grands groupes de presse quotidienne régionale (PQR), alors qu'après la guerre, il y avait cinq à six publications par département. Il en va de même dans l'audiovisuel, où les principaux actionnaires vivent essentiellement de la commande publique. Nous devons renforcer l'indépendance des journalistes pour asseoir la crédibilité de l'information - tout comme le personnel politique accroît la transparence pour inspirer confiance. C'est un gage pour la démocratie.