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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias
Organisation du dossier
- Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission
- Indépendance des rédactions - examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture
- Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission
- Indépendance des rédactions - suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
- Désignation de candidats à la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 23/03/2016 — 08:30
- Commission des lois : 29/03/2016 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 30/03/2016 — 09:30
- Commission des lois : 06/04/2016 — 09:00
- Commission de la culture : 06/04/2016 — 10:10
- Commission de la culture : 25/05/2016 — 09:30
- Commission de la culture : 08/06/2016 — 10:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Morin-Desailly (62 interventions)
- David Assouline (38 interventions)
- Hugues Portelli (18 interventions)
- Marie-Christine Blandin (7 interventions)
- Pierre Laurent (7 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (7 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (4 interventions)
- Jean-Louis Carrère (4 interventions)
- Patrick Abate (3 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Jacques Grosperrin (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
- Sylvie Robert (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Bruno Retailleau (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Michel Savin (1 intervention)
