Intervention de Bruno Retailleau

Je félicite la présidente-rapporteure pour son travail. Ces textes présentent trois défauts de conception. D'abord, et M. Bloche l'a d'ailleurs reconnu à demi-mots, il s'agit d'une loi de circonstance, née des polémiques liées à la gestion de Canal+ par le groupe Bolloré. On ne légifère jamais bien ainsi. Puis, ces textes installent une suspicion généralisée sur la concentration, - qui se produit en France mais aussi en Europe - alors qu'elle ne menace pas nécessairement l'indépendance des journalistes. Les journalistes du Monde, de Libération sont-ils moins indépendants qu'avant ?

Enfin, le concept d' « intime conviction professionnelle » se heurte au principe constitutionnel d'intelligibilité et de clarté de la loi. D'ailleurs, ce texte mélange dans la plus grande confusion juridique des normes issues du code pénal, du code du travail, ou relevant de la responsabilité civile et pénale...