Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

L'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition du journaliste professionnel, mais le code du travail utilise une définition différente. Il faudrait les harmoniser.

Vous avez, de manière pertinente, choisi de supprimer la partie la plus fragile de l'article. David Assouline a fait référence à la liberté de conscience du journaliste plutôt qu'à l' « intime conviction professionnelle » : voilà un signe que cette dernière notion est plus difficile à apprécier et ne relève pas du champ législatif.

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