Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je ne mets pas en cause le sens de l' « intime conviction professionnelle » mais, au contraire de la clause de conscience définie par le code du travail, c'est là une clause morale qui rend difficile le travail du juge. Les contentieux vont se multiplier entre les rédactions et les directions, occasionnant des débats inépuisables et stériles sur lesquels le juge aura beaucoup de mal à statuer. Votre amendement est bienvenu.