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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :La notion d' « intime conviction professionnelle » n'est pas définie dans ce texte, ce qui pose un problème de constitutionnalité. Il s'agit de ne pas entraver le bon fonctionnement des rédactions.
