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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Mon amendement n° COM-4 est une conséquence de la suppression de la mention d'un droit d'opposition intuitu personae sur la base de l'intime conviction personnelle, sur l'application duquel le comité d'entreprise serait annuellement consulté. Une telle consultation serait, en effet, désormais limitée aux décisions de refus des journalistes de divulguer leurs sources ou de signer un article ou une émission ; décisions personnelles dont le comité d'entreprise, où ne siègent pas que des journalistes, n'a pas vocation à être informé. Le rôle dévolu au comité d'entreprise par cet article a, au demeurant, été vivement critiqué lors de nos auditions.
Il apparaît en revanche acceptable que ledit comité soit destinataire, pour information, de la charte déontologique de l'entreprise, ainsi que des modifications qui y seraient apportées.
