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Intervention de Pierre Laurent
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Pierre Laurent :Les articles 1er et 1er bis ne font référence ni à la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes de Munich, ni à la Charte d'éthique professionnelle des journalistes. Faute d'encadrement global, on s'en remet à des chartes mises en place dans le périmètre de l'entreprise, ce qui est plus aléatoire. On supprime la mention du comité d'entreprise sans préciser les organes où ces questions seraient évoquées.
L'amendement n° COM-4 est adopté.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
