Intervention de Jacques Grosperrin

François Commeinhes, ayant dû s'absenter, m'a demandé d'intervenir en son nom. Il avait présenté il y a plus d'un an un amendement à la proposition de loi de modernisation du secteur de la presse sur les annonces légales. Les publications des mutations de fonds de commerce dans les journaux habilités représentent une part substantielle de leurs revenus et constituent pour certains la clé de voute de leur modèle économique. Il serait contreproductif de voter cet amendement. Afin de préserver la pérennité économique de certaines publications, notamment la presse spécialisée et la presse régionale, il vous invite à maintenir l'article 11 ter.