Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Hugues Portelli, rapporteur pour avis :Je n'accorde pas la même importance à cet amendement qu'aux amendements précédents. Je le retirerais s'il n'avait été voté à l'unanimité par la commission des lois.
L'amendement n° COM-24 n'est pas adopté.
L'article 11 ter est adopté sans modification.
L'article 11 quater est adopté sans modification, ainsi que les articles 11 quinquies, 11 sexies et 11 septies.
