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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
David Assouline :Même remarque que précédemment.
L'amendement n° COM-16 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 14 est adopté sans modification.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
La réunion est levée à 12 h 10.
