Intervention de Guillaume Pepy

La promesse de la réforme était d'avoir un système ferroviaire plus simple, plus efficace, plus économe. L'exemple de la gestion de l'immobilier montre que nous commençons à réussir à simplifier, puisque l'an dernier, 26 cessions ont été réalisées au profit des collectivités, soit l'équivalent de 4 000 logements ; c'est deux fois plus que l'année précédente. Nous gagnons en efficacité avec la disparition des conflits entre les travaux sur le réseau et la circulation des trains, particulièrement visible en Ile-de-France. Sur le dernier volet, nous avons réalisé 653 millions d'euros d'économies en 2015, soit plus que l'objectif de 500 millions d'euros que nous avions annoncé. En 2016, nous prévoyons de 650 à 750 millions d'euros d'économies, ce qui prouve que nous pouvons dépenser moins.

Le système ferroviaire doit atteindre le petit équilibre, entre les charges et les dépenses, pour pouvoir traiter, ensuite, la question du désendettement, sur laquelle le Gouvernement doit remettre un rapport d'ici l'été. Pour cela, il faut réaliser des efforts en matière de performance, revoir notre cadre social et redéfinir certains modèles.

La modernisation du cadre social est un succès. L'année dernière, plus de vingt accords ont été signés, dont dix à l'unanimité. Trois chantiers sont encore devant nous. La négociation sur l'évolution des régimes de travail et la façon dont nous appliquons les 35 heures a démarré et doit aboutir d'ici la fin du mois de juin, puisque le cadre actuel ne sera plus applicable à partir du 1er juillet. Nous abordons également en ce moment la question de la polycompétence, pour développer la polyvalence des agents. Enfin, l'organisation du groupe doit être repensée sur le terrain pour que certains problèmes puissent y être réglés directement, au lieu d'être bloqués dans l'attente d'une décision provenant des échelons supérieurs. L'enjeu de cette modernisation négociée du cadre social est de savoir si l'on fera plus ou moins de trains, et si le groupe public ferroviaire sortira vainqueur ou vaincu du jeu de la concurrence. Il en va de l'avenir de l'entreprise et de ses emplois. Les discussions ont commencé sérieusement et progressé, et nous faisons tout pour éviter un rapport de force, même si l'histoire de notre pays montre qu'on ne peut pas exclure qu'il y en ait un.

Sur les gares, le Gouvernement prépare le rapport qu'il doit rendre à ce sujet d'ici l'été. Le contexte a déjà beaucoup évolué depuis les propositions faites par Fabienne Keller il y a sept ans. Nous devons trouver une solution pour accélérer le financement de la rénovation des gares, pour rattraper le retard accumulé par la France dans ce domaine. Nous devons faire en sorte que les régions jouent pleinement leur rôle dans les gares régionales, et que des recettes soient trouvées pour financer d'autres projets dans les gares nationales. Plusieurs projets sont devant nous : à la gare d'Austerlitz, à la gare du Nord et à la gare Montparnasse, ainsi que dans une vingtaine de gares de province qu'il faut rénover dans les cinq ou dix ans à venir.

En ce qui concerne les trains Intercités, c'est l'État qui est le décideur. Il faut assurer le renouvellement intégral du parc roulant, car les trains Corail ont quarante ans et sont en fin de vie. L'État a pris des décisions en ce sens, avec l'achat de matériel existant chez les industriels, et le lancement d'un appel d'offres pour avoir un nouveau train rapide, électrique, moderne. Il y a aujourd'hui 300 trains et 100 000 utilisateurs par jour. C'est bien leur sauvetage qui est recherché, et non leur suppression. La situation est beaucoup plus compliquée pour les trains de nuit, qui disparaissent peu à peu en Europe, en raison du développement de l'hôtellerie économique et du développement de la grande vitesse. L'État ne souhaite plus les subventionner, sauf deux d'entre eux, le Paris-Rodez-Latour-de-Carol et le Paris-Briançon, pour des raisons d'aménagement du territoire. Pour les autres, le secrétaire d'État aux transports a souhaité qu'il y ait un appel à candidatures pour que ces services soient assurés soit par des acteurs privés, soit par les collectivités territoriales qui le souhaitent.