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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 377
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 377 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Gousseau et Mélot, MM. Cambon et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les émoluments des praticiens à temps partiel sont calculés au prorata du temps passé à l'hôpital.
« La prime d'exercice exclusif sera acquise aux praticiens à temps partiel au prorata de leur activité.
« Le calcul de la retraite complémentaire des praticiens à temps partiel est calculé sur la totalité de leurs émoluments.
« La formation continue des praticiens à temps partiel est de 9 jours. »
La parole est à M. Michel Houel.
