Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Examen du rapport pour avis

C'est le droit canon.

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