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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Accord entre l'union européenne et la turquie sur la réponse à la crise des réfugiés — Communication
Philippe Bas, président :La communication de M. François-Noël Buffet sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur la réponse à la crise des réfugiés est reportée, notre ordre du jour étant très chargé.
