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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Michel Mercier, rapporteur :Dire que je suis favorable à l'amendement n° 13, qui supprime le délit de trafic de biens culturels en lien avec un théâtre de conflits armés, est peut-être excessif. Néanmoins, comme le groupe CRC, je suis très partagé sur la pertinence de ce délit complémentaire, que le texte de la commission redéfinit de façon plus satisfaisante, et qui est redondant au regard du renforcement des peines pour le trafic de biens culturels voté par le Sénat dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Sagesse, la commission de la culture s'exprimera sans doute.
