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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Cet amendement revient à supprimer les juges d'instruction exerçant hors des pôles de l'instruction. Un certain nombre de tribunaux de grande instance n'auraient plus du tout de juge d'instruction. C'est important.
