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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Un certain Robert Badinter, dont la parole est souveraine, a beaucoup oeuvré en faveur de cet idéal qu'est la collégialité de l'instruction, avec le soutien massif du groupe socialiste à l'époque. Est-ce au législateur de faire coïncider les objectifs et les moyens ? C'est plutôt au pouvoir exécutif. Pourquoi serait-ce à nous de régler le problème ?
