Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

On ne peut prétendre le faire au détour d'un amendement, à la sauvette ! C'est une question de principe. Ne nous plions pas à cette volte-face. Nous aurions pu en discuter si nous avions renvoyé le texte en commission...

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