Intervention de Jacques Mézard

C'est un vrai problème. On constate que la réforme née après l'affaire d'Outreau est une calamité sur le plan pratique. M. Zocchetto a rappelé les conséquences : les pôles de l'instruction n'étant que dans les métropoles, on supprime totalement le juge d'instruction de toute une série de territoires, avec des conséquences sur l'aménagement du territoire et sur la justice. Il n'est pas bon de dire : « circulez, il n'y a rien à voir », car justement, il y a quelque chose à voir. Est-il encore possible de faire évoluer la position du Gouvernement ? Le problème est urgent, mais il est délicat de le régler par cet amendement. Le projet de loi affirme la primauté du couple procureur-juge des libertés, or il y a un vrai problème, sur le terrain, lié aux juges d'instruction.