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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Les juges d'instruction seront-ils supprimés dans certains tribunaux s'ils sont regroupés dans les TGI pourvus d'un pôle de l'instruction ? Dans ce cas, l'affaire sera-t-elle déportée si les parties demandent la collégialité ?
