Intervention de François Pillet

M. Anziani montre les limites de cette mesure. Si elle est de droit, demander la collégialité deviendra un argument de procédure merveilleux ! Sur le fond, c'est l'annonce de la mort du juge d'instruction. L'objet de l'amendement est clair : la fonction de juge d'instruction est supprimée dans les tribunaux où il n'y a pas de pôle de l'instruction. Nous sommes en train d'assassiner en douce le juge d'instruction sans avoir mesuré les conséquences pratiques. La solution de M. Richard est la bonne.