Intervention de Jean Louis Masson

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen en nouvelle lecture du rapport et des textes de la commission

Je demande un vote.

La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée. Par conséquent, les amendements COM-7, COM-5, COM-6, COM-9, COM-1, COM-11, COM-12, COM-13, COM-4 et COM-2 ne sont pas adoptés.

- Présidence de M. François Pillet, vice-président -

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