Intervention de Alain Milon

Je suis heureux d'accueillir ce matin Mme Anne Courrèges, directrice de l'Agence de la biomédecine. Elle est accompagnée du Professeur Olivier Bastien, directeur « prélèvement greffe organes-tissus ».

Vous le savez, l'Agence de la biomédecine a été instituée par la loi de bioéthique de 2004. Sa mission historique et principale concerne le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules. D'autres missions lui ont également été confiées dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

C'est essentiellement la question du prélèvement et de la greffe d'organes que nous souhaitons aborder au cours de cette audition, sur la suggestion de Catherine Génisson qui siège au conseil d'orientation de l'Agence, tout comme trois autres membres de la commission, Gilbert Barbier, Catherine Deroche et Daniel Chasseing.

Sur ce sujet, enjeux de santé publique et enjeux éthiques sont étroitement imbriqués. Nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, avec le débat sur le consentement au don d'organes. C'est encore plus vrai lorsque l'on s'intéresse aux prélèvements d'organes sur les personnes décédées suite à un arrêt volontaire des traitements, c'est-à-dire dans le cadre des situations prévues depuis 2005 par la loi Léonetti.

Il nous est apparu nécessaire de faire le point sur ces procédures désormais applicables aux personnes relevant de la classification dite Maastricht III, c'est-à-dire les donneurs décédés d'un arrêt circulatoire contrôlé après arrêt des thérapeutiques actives. Un protocole a été établi et sa mise en oeuvre est désormais effective. Nous souhaiterions que vous puissiez rappeler les conditions dans lesquelles ces prélèvements sont autorisés et les principes qui ont été posés compte tenu des enjeux éthiques particuliers qu'ils soulèvent. Pourriez-vous également nous donner quelques indications quantitatives sur la part que représentent d'ores et déjà ces prélèvements et les évolutions envisageables ? La mise en oeuvre du protocole a-t-elle fait apparaître des difficultés ou des points méritant une vigilance particulière ? Quelques semaines après le débat sur la fin de vie, nous souhaitions également savoir comment concrètement s'applique le principe d'étanchéité qui a été posé entre les procédures applicables à l'arrêt des traitements et celles relatives aux prélèvements.