Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Philippe Bas, sénateur, président :Nous reprenons la rédaction de l'Assemblée nationale, avec une légère modification.
La modification rédactionnelle est adoptée.
