Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (projet n° 445, texte de la commission n° 492 rectifié, rapport n° 491, tomes I et II, avis n° 476 et 474).

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV du titre Ier, aux amendements portant articles additionnels après l’article 16 septies.

Titre Ier

Dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Chapitre IV

Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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