Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 16 septies, amendement 32
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 32 rectifié quater.
