Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 16 septies, amendement 135

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 135 rectifié ter est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 88 rectifié ?

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