Intervention de Richard Yung

Cet amendement tend à prendre en compte le développement de la contrefaçon comme moyen de financement du terrorisme. Je ne crois pas qu’il pose de problème juridique.

On sait que la contrefaçon est l’un des éléments constitutifs de la criminalité organisée. C’est un moyen très commode de blanchir de l’argent et d’en gagner sans prendre trop de risques. C’est beaucoup moins dangereux que de braquer une banque ! Les bandes organisées l’ont bien compris et ont investi ce secteur de façon massive, y compris pour financer des actions terroristes, selon différentes formes sur lesquelles je ne m’attarderai pas.

La lutte contre la contrefaçon est donc un enjeu de sécurité nationale. De ce fait, les sanctions encourues par les contrefacteurs devraient être plus lourdes qu’elles ne le sont aujourd'hui. C’est pourquoi je propose de punir le délit aggravé de contrefaçon liée au financement du terrorisme d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement et de 700 000 euros d’amende, au lieu de cinq ans et de 500 000 euros actuellement.